Le présent site est la propriété de budgetbox, société par actions simplifiées au capital de 76 790 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 497635292 et dont le siège social est situé 50 rue Ettore Bugatti - 76800 Saint Etienne du Rouvray ; numéro de TVA intracommunautaire : FR34497635292.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site budgetbox ainsi que les dénominations sociales, marques et logos sont la propriété de la société budgetbox. Sauf à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation expresse de budgetbox est interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de budgetbox est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CRÉDITS CONCEPTION
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RESPONSABILITÉS
budgetbox se réserve le droit de corriger et d'actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce site. En outre, budgetbox décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur ce site ou de non disponibilité du site. De plus, budgetbox ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.budget-box.com (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par BUDGETBOX.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est BUDGETBOX SAS (RCS ROUEN 497 635 292) dont le siège social est situé 50 rue Ettore Bugatti 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
En savoir plus et nos coordonnées
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
budgetbox est une société par actions simplifiée au capital de 76.790 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 497 635 292, dont le siège social est situé 50 rue Ettore Bugatti 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- - Soit par courrier, à budgetbox, 50, rue Ettore Bugatti 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- - Soit par téléphone au 02.35.65.78.29.
ARTICLE 2. COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE DE LA PROTECTION DES DONNES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via par mail à dpo@budget-box.com, ou par courrier à DPO BUDGETBOX – HAAS Avocats – 32 rue la Boétie 75008 PARIS
ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous lors de votre demande de contact, de vos connexions, de votre utilisation des Services.
L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées via les différents formulaires de contact, pour l’utilisation de votre compte), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement, gérer votre inscription sur le site, assurer la fourniture des différents services.
Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Plus de détail:
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
ARTICLE 4. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- La gestion et le suivi de votre COMPTE sur notre SITE si vous en avez créé un
Base légale : Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- La gestion et le suivi de vos demandes de devis et de vos demandes d’informations sur nos services et pour la gestion de la relation client
Base légale : Votre Consentement
- La gestion et le suivi de téléchargement de contenus
Base légale : Votre Consentement
- La gestion des réponses à des offres d’emploi émises sur notre SITE
Base légale : Votre Consentement
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE et de ses fonctionnalités
Base légale :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
- L’élaboration de statistiques
Base légale :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
ARTICLE 5 : DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous dans le tableau ci-dessous :
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de budgetbox (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;- Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Plus de détails sur nos sous-traitants:
Certaines catégories de sous-traitant sont amenées à traiter les données :
- Fournisseur d’hébergement : assuré par Budgetbox
- Plezi
ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous :
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données(en savoir plus)
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Sur demande de la personne concernée, budgetbox s’engage à effacer dans les meilleurs délais vos données à caractère personnel collectées lorsque vous étiez mineur au moment de la collecte. Si BUDGETBOX a transmis les données en cause à un tiers lui-même responsable de traitement, il prend toutes les mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer le tiers qui traite ces données que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers celles-ci ou de toute copie ou de toute reproduction de celles-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@budget-box.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : DPO BUDGETBOX – HAAS Avocats 32 rue la Boétie 75008 Paris.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 9 :DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
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Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et LinkedIn figurant sur notre site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter et LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter et LinkedIn à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 11 : TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données à caractère personnel.
ARTICLE 12 : SECURITE
budgetbox et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, budgetbox prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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